CONDITIONS GÉNÉRALES DE VOYAGE ET DE CONTRAT DE DER TOURISTIK SUISSE SA Les présentes conditions générales de voyage et de contrat (ci-après « CGVC ») font partie intégrante du contrat de voyage entre le client et DER Touristik Suisse AG (Heros- trasse 12, 8048 Zurich, ci-après « DTCH »). Elles s'appliquent en ce qui concernent les marques Kuoni, Kuoni Cruises, Kuoni Sports, Helvetic Tours, Kontiki, Manta Reisen, Dorado Latin Tours, Asia365, Cotra-vel, Pink Cloud, Private Safaris et MICExperts. Les droits et obligations du client et de DTCH dé- coulent du contrat individuel écrit, des pré- sentes CGVC et des dispositions légales. En outre, les informations générales de voyage figurant dans les publications de DTCH doivent également être respectées. Par souci de simplicité, lorsque les termes suivants ne font référence qu'au client, ce terme désigne tant les clients que les clientes. 1. Conclusion du contrat 1.1. Prise d’effet du contrat Les descriptions de prestations publiées par DTCH (par exemple sur Internet ou dans des prospectus de voyage) doivent s’entendre comme une invitation à soumettre une offre (art. 7, al. 2, CO). Le client peut réserver en personne, par téléphone, par écrit (par exemple, courrier postal, e-mail, fax) ou par Internet. Avec la réservation, le client fait une offre contraignante à DTCH pour la conclusion d’un contrat de voyage. Le contrat de voyage est conclu avec l'acceptation de la réservation par DTCH. 1.2. Parties au contrat 1.2.1. Le contrat de voyage est conclu entre le client et DTCH. En tant que partenaire contractuel de DTCH, le client est respon- sable de tous les participants qu'il inscrit pour le voyage. Les présentes CGVC sont contraignantes pour tous les participants. 1.2.2. En cas de simple médiation de prestations de tiers, le contrat est conclu entre le client et l'entreprise tierce. Dans ce cas, DTCH n'est pas partie au contrat et les présentes CGVB ne sont pas applicables. 1.3. Réserve provisoire Des réservations provisoires sont possibles pour certaines prestations. Elles ne consti- tuent pas un contrat de voyage et ne sont pas contraignantes pour les parties. 2. Services de DTCH 2.1. Objet des services L’objet des services est essentiellement déterminée par les informations communi- quées par DTCH par écrit (par exemple par e-mail, confirmation de voyage, facture) et conformément aux descriptions des services fournies dans les publications générales de DTCH (par exemple sur Internet ou dans les prospectus de voyage). En cas d'événe- ments imprévus et inévitables ou de force majeure, tels que guerre, grève, catastrophes naturelles, retrait des droits d'atterrissage, épidémies, pandémies et mesures officielles associées, l’objet des services de DTCH est limité ou réduit. Dans les cas susmentionnés, les descriptions des services figurant dans les publications générales de DTCH ne sont pas contraignantes. Le client n'a pas droit à un remboursement du prix du voyage en cas de prestation de services limitée ou réduite du fait d'un événement imprévu et inévitable (force majeure). Toute autre demande d’indemnisation à quelque titre que ce soit sera refusée. En cas de contradictions, les informations communiquées par écrit font foi. Les demandes spéciales du client ainsi que les accords accessoires ultérieurs nécessitent une confirmation écrite explicite de DTCH pour être valables. 2.2. Cas particulier des installations hôtelières La disponibilité des installations hôtelières indiquées dans les descriptions des services (par exemple, équipements de sport et de bien-être, salles de conférence) ne peut être garantie. Certaines installations peuvent ne pas être situées à proximité immédiate du lieu d’hébergement et / ou peuvent être fournies par des tiers. 3. Prix 3.1. Détermination des prix Le prix du voyage est déterminé en premier lieu par les informations communiquées par DTCH par écrit (par exemple par e-mail, confirmation de voyage, facture) et, en second lieu, par les prix publiés dans les publications générales de DTCH (par exemple sur Internet ou dans les prospectus de voyage). Sauf indication contraire, les prix s’entendent par personne et en francs suisses (TVA incluse), avec hébergement en chambre double et pour un maximum de 9 participants. A partir de 10 personnes, les prix peuvent varier. Les prix sont des prix pour paiement au comptant. Si le client paie par carte de crédit, le centre de réservation peut percevoir un supplément. Les prix en vigueur au moment de la réservation sont déterminants. Les voyages sur plusieurs pé- riodes tarifaires sont facturés au prorata des différentes prix saisonniers applicables. Sont réservés les frais du centre de réservation pour le traitement et la réservation ainsi que les frais supplémentaires éventuels pour le voyage et sur place (par exemple, frais de visa, taxes touristiques). 3.2. Augmentations de prix 3.2.1. En cas d'augmentations ultérieures des coûts réels supportés, DTCH se réserve le droit d'augmenter le prix du voyage en consé- quence postérieurement à la conclusion du contrat, en particulier dans les cas suivants : - Augmentation des coûts de transport (par exemple, suppléments carburant) - Introduction de nouvelles taxes et / ou de nouveaux droits ou augmentation des taxes et / ou des droits (par exemple, droits d'atterrissage, augmentation de la TVA) - Changements des taux de change - Erreurs de facturation et de publication 3.2.2. Les augmentations de prix peuvent être exigées au plus tard 22 jours avant le début prévu du voyage. Si l'augmentation de prix est supérieure à 10 % du prix du voyage, le client a le droit de résilier le contrat sans frais dans les 5 jours suivant la notification de l'augmentation de prix. Dans ce cas, le client est libre de prendre un voyage de remplace- ment dans la mesure des possibilités. Si le voyage de remplacement est de qualité infé- rieure au voyage convenu contractuellement, le client peut demander une compensation pour la valeur réduite. Toute autre demande d’indemnisation est exclue. 3.3. Conditions de paiement Un acompte de 30 % du prix du voyage doit être versé dans un délai de 10 jours à compter de la conclusion du contrat. Le solde est dû 45 jours avant la date prévue pour le début du voyage. Pour les réservations en ligne, l’acompte s’élève à 30% et à 40% en ce qui concerne Helvetic Tours dynamic (XHEL). Dans les cas suivants, la totalité du prix du voyage est due au moment de la conclusion du contrat : - Conclusion du contrat moins de 45 jours avant la date prévue pour le début du voyage - Voyage faisant l’objet de conditions spé- ciales (par exemple, offres spéciales) - Réservations en ligne, avec prix en francs suisse - Billets d'avion devant être émis immédiate- ment 3.4. Retard de paiement Les dates de paiement mentionnées ci-des- sus sont des jours de l’exécution (art. 102 al. 2 CO). Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, le client est en défaut sans qu'un rappel soit nécessaire. DTCH a le droit de résilier le contrat sans fixer de délai et de refuser la prestation de voyage. Dans ce cas, les frais d'annulation sont dus conformément au point 4.1.2. Les documents de voyage ne sont envoyés au client qu'après le paiement intégral du prix du voyage. 4. Retrait ou résiliation de la part du client 4.1. Annulation avant le début du voyage 4.1.1. Le client peut se retirer du voyage à tout moment avant le début du voyage. La déclaration de retrait doit être faite par écrit. Le retrait devient contraignant dès qu'il a été confirmé par écrit par DTCH. La date décisive pour la détermination des frais d'annulation en découlant est la date de notification de la déclaration de retrait à DTCH. 4.1.2. Le client doit payer à DTCH – en fonction de la date du retrait – des frais d'an- nulation forfaitaires ainsi que des frais de traitement (point 4.3). Le montant des droits est déterminé en fonction des conditions d’annulation de la marque concernée (voir Annexe). Les montants de l'indemnisation couvrent les coûts présumés de DTCH et sont raisonnables dans ce contexte. DTCH se réserve le droit de faire valoir des demandes d’indemnisation dépassant le montant forfai- taire des frais d'annulation. Frais d’annulation normaux : Jusqu’à 46 jours avant le début du voyage : 15% 45–31 jours avant le début du voyage : 30% 30–16 jours avant le début du voyage : 50% 15–08 jours avant le début du voyage : 80% 07–0 jours avant le début du voyage : 100% Frais d’annulation spéciaux : En cas d’annulation, de changements ou de modifications des circuits guidés privés ou en groupe, des hébergements dans des réserves naturelles et animalières et parcs nationaux d’Etat ou privés ainsi des voyages en train, des voyages vers le Malawi, le Mozambique, l’Ouganda et le Rwanda et des voyages durant Noël/Nouvel An, le règlement strict des frais d’annulation suivants est applicable : Jusqu’à 66 jours avant le début du voyage : 30% 65–31 jours avant le début du voyage : 50% 30–0 jours avant le début du voyage : 100% En cas d’annulation d’offres spéciales/vols secs, l’arrangement est facturé à 100%. Pour certaines prestations ou des dates définies/ haute saison, des conditions d’annulation spéciales sont en vigueur. Celles-ci vous seront communiquées avant la conclusion du contrat. Les détails sont indiqués sur notre confirmation de voyage/ facture. 4.1.3. Des frais d’annulation et de traitement forfaitaires sont à la charge du client conformément au paragraphe 4.1.2 si, au moment de la réservation ou du voyage, les formalités sanitaires requises dans le pays de destination sont généralement connues (par ex., vaccination, vaccination Covid-19, test PCR, etc.), mais que le client ne se conforme pas aux formalités sanitaires pour des raisons personnelles et renonce donc au voyage. Des frais d’annulation et de traitement forfaitaires sont à la charge du client conformément au paragraphe 4.1.2 si, au moment de la réservation ou du voyage, il existe une obligation de quarantaine impo- sée par l’Office fédéral de la santé publique suisse pour les personnes non vaccinées et non guéries (virus Covid-19) après le voyage de retour de certaines destinations et que le client ne se conforme pas aux formalités sanitaires pour des raisons personnelles et renonce donc au voyage. 4.1.4. Les frais forfaitaires d’annulation et de traitement selon le paragraphe 4.1.2 sont à la charge du client si le DFAE et/ou l’OFSP ont expressément déconseillé le voyage dans la région de voyage prévue au moment de la réservation et que le client réserve le voyage malgré une information correspondante de DTCH et se désiste avant le début du voyage. Dans ce cas, toute responsabilité de DTCH est exclue. Le client reconnaît que la conclusion du contrat de voyage relève dans ce cas de son seul domaine de responsabilité. 4.1.5. Les cas suivants sont exclus de la clause 4.1.2 : - Pour les vols, les services hôteliers ou les offres de tiers, les voyages en bateau ainsi que la location de voitures et de cam- ping-cars, ce sont les conditions générales du prestataire de services concerné (par exemple, compagnie aérienne, tour-opéra- teur, compagnie maritime) qui s'appliquent. Le client est informé de ces conditions au moment de la conclusion du contrat. - Si le DFAE et / ou l'OFSP déconseillent expressément de se rendre dans la région de voyage prévue, le client ne paie que les frais de dossier (point 4.3), les éventuelles primes d'assurance et les frais de visa, ainsi que les frais dont il est prouvé qu'ils ont été supportés par DTCH. - Si une personne de remplacement proposée par le client se déclare prête à reprendre le contrat avec tous les droits et obligations en lieu et place du client et à commencer le voyage dans les conditions convenues, seuls les frais de traitement (point 4.3) et les éventuels frais supplémentaires sont dus en sus du prix du voyage. La personne remplaçante doit satisfaire à toutes les conditions requises pour le voyage (par exemple, exigences légales ou adminis- tratives, exigences en matière de visa) et le changement doit être accepté par les prestataires de services. Le client est soli- dairement responsable avec la personne de remplacement du paiement du prix et des frais supplémentaires éventuels. - En cas d'augmentation ultérieure des prix, le client a le droit de résilier le contrat conformément aux dispositions du point 3.2. 4.2. Résiliation pendant le voyage Si le client résilie le contrat en tout ou en partie pendant le voyage, il n'a pas droit à un remboursement du prix du voyage. 4.3. Frais de traitement En cas de retrait ou de résiliation de la part du client, des frais de traitement de 100 CHF (respectivement 92 EUR) par personne, à concurrence d’un maximum de 200 CHF (res- pectivement 185 EUR) par commande (sur la bade de la relation contractuelle) sont dus. 5. Retrait ou résiliation de la part de DTCH 5.1. Erreur substantielle 5.2. En cas d'erreur substantielle lors de la conclusion du contrat, notamment en cas d'erreurs de calcul et / ou de publication du prix du voyage, DTCH est en droit de résilier le contrat. Le client a droit au rembourse- ment des paiements effectués. Si le nombre minimal de participants prévu pour un voyage n'est pas atteint, DTCH a le droit de résilier le contrat jusqu'à 22 jours au plus tard avant la date prévue pour le début du voyage. Le client a droit au remboursement des paiements effectués. Le client est égale- ment libre de faire un voyage de remplace- ment dans la mesure où cela est possible. Si le voyage de remplacement est de qualité infé- rieure au voyage convenu contractuellement, le client peut demander une compensation pour la valeur réduite. Toute autre demande d’indemnisation est exclue. 5.3. Circonstances imprévisibles ou inévi- tables Si des circonstances imprévisibles ou inévitables (par exemple, guerre, grève, catastrophes naturelles, retrait du droit d'at- terrissage, épidémies, pandémies et mesures officielles associés) empêchent la réalisation du voyage, DTCH est en droit de se retirer du contrat ou de le résilier. Si le contrat est an- nulé avant le début du voyage, le client sera remboursé de la totalité du prix du voyage, le versement de dommages et intérêts étant exclu, sachant que les dépenses manifeste- ment encourues par DTCH seront déduites du montant à rembourser. Le client est égale- ment libre de faire un voyage de remplace- ment dans la mesure où cela est possible. Si le voyage de remplacement est d'une valeur inférieure par rapport au voyage convenu contractuellement, le client peut demander 270
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